Les députés votent une loi qui protège les corrompus

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

LES RASSEMBLEMENTS DIMANCHE 19 FEVRIER CONTRE LA CORRUPTION :

https://www.facebook.com/events/1511317512225416/?active_tab=discussion

A Angers Place du Ralliement à 15h
A Bourg-en-Bresse Place de la mairie à 15h
A Lyon Place Bellecour à 15h
Orléans à 15h Place du Martroi.
A Clermont-Ferrand à 15h Place de Jaude.
A Paris : Place de la République à 15h
A Toulouse : Place du Capitole à 15h
A Marseille : Devant la mairie
A Rennes : Place de la mairie à 15h
A Bordeaux : Place de la République à 15h
A Montpellier : Place de la Comédie à 15h
A La Rochelle Samedi 18 février à 16h Place de Verdun
A Rouen : Place de l’hôtel de ville à 15h
A Bordeaux : Place de la République à 15h
A St-Omer : Grandplace de St-Omer à 15h
A Sens à 11 h Place de la République
A Toulon à 15h Place de la liberté

Cet amendement a été déposé par le gouvernement en octobre 2016. La loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Le groupe “Socialiste et Républicain” s’est abstenu au Sénat.
Perso, on ne comprend rien à l’attitude du gouvernement socialiste sur ce texte.

SOURCES :
Article le plus complet :
http://www.20minutes.fr/politique/2015675-20170216-pleine-affaire-fillon-parlement-vote-amendement-protege-infractions-occultes
Adoptée à unanimité AN mardi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170118.asp#P975487
Les socialistes s’abstiennent au Sénat
http://www.senat.fr/cra/s20170215/s20170215_mono.html#par_365
Amendement présenté par le gouvernement le 13 octobre 2016 au Sénat: http://www.senat.fr/seances/s201610/s20161013/s20161013_mono.html

25 commentaires

  • Borremans dit :

    C’est l’abolition des privilèges de tous ces voleurs d’élus, salaires plus indemnités de frais avec laquelle on se paye une villa avec piscine et que l’on fait passer pour sa permanence aucun contrôle effectué sur leurs dépenses. Cela a assez durer il faut revoir la constitution revenir sur ces décrets et demander l’abrogation de ces lois scélérates et créer un service de contrôle independant. Fini cette indépendance de détournement par les profiteurs voleurs en commençant par le Claude bartelonne le Ali baba des voleurs. A VOMIR.

  • Grassi dit :

    Il est urgent de changer la république
    Cette oligarchie se moque de  » La France d’en Bas  »

    Le Vrai Problème est Le Peuple Qui Se Laisse Piétiner et Spolier.
    Si Vous Voulez qu’Avenir rime avec Espoir
    La Solution, indignez vous et Rejoignez
     » La France Libre, Digne et Insoumise « .

    Votons pour  » qu’ils Dégagent  » …

  • Boutolleau dit :

    Je suis désolé, mais de nouvelles têtes arrivent régulièrement en politique, on croit en ces prétendus réformateurs (ou réformatrices), pour finalement s’apercevoir qu’ils sont la copie conforme des anciens… Je ne crois plus au suffrage universel, qui ne nous donne finalement que très peu de choix. Peut-être faudrait-il réfléchir à un autre moyen de choisir nos dirigeants…

    • Amandine dit :

      « Peut-être faudrait-il réfléchir à un autre moyen de choisir nos dirigeants… »
      Un autre mode de scrutin, le panachage, que je ne connaissais pas jusqu’à il y a peu et qui m’a semblé très intéressant expliqué par ici (je me permets de partager) : https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc

    • Jacqueline dit :

      Surtout pas de maîtres,il faut une élection constituante,ne pas voter.Les Rothschild ont toujours des poulains d’avance à mettre au pouvoir,ce sont tous les même comme des clones.Nous les 99% ils faut les giclé prendre notre pouvoir,ça sent très mauvais pour eux ils sont foutus.Gratitude

    • DURAND dit :

      Normal, ils fréquentent les mêmes écoles ou l’on dispense les mêmes valeurs.
      Donc, il n’y a rien à attendre de ces élites.

  • jaoui dit :

    c’est nous qui devons edicter des lois pour ces escrocs.et nous les elisons. les prochaines fois il faudra leur faire signer un engagement avec sanctions pecunieres s’ils les enfreignent.

  • Mazeftopoulos dit :

    Socialiste et démocrate, ce sont tous les mêmes, ils se foutent de nous et vives comme des rois, et cela à tros duré !!

  • glaise dit :

    vite une nouvelle république citoyenne !

  • Félicitations à tous ceux qui réagissent !

    Voilà un article concernant ces modifications des prescriptions:

    http://1dex.ch/2017/02/prescription-penale-parlementaires-ont-beau-cadeau-monde-affaires/#.WKljPNThCt9

  • Res Publica dit :

    Dommage que 95% du texte soit occulté dans cet article… Le texte dont il est question envisage une réforme de la prescription en matière pénale sur un champ très large (et non pas seulement sur les détournements de fonds publics ou les conflits d’intérêts comme il est sous entendu dans cette vidéo). La prescription est importante pour la société, la réformer devenait urgent aux vues des très nombreuses disparités de délais de prescription selon les crimes et délits, et étant donné que 9/10 des dispositions du Code pénal sont assortis de délais de prescription, il semble normal que ce qui concerne les manigences avec les fonds publics etc… (ce qui concerne nos politiciens, que je ne tente pas de défendre par ailleurs), dispose d’un délai de prescription aussi. Reste à débattre l’essence quantitative en elle-même de ce délai et du délit auquel il est assorti, mais sur le principe, encore que je puisse comprendre que l’on refuse la prescription aux crimes contre l’humanité, j’aurai du mal à concevoir que l’on puisse refuser une prescription à des délits « mineurs » tels que le détournement de biens sociaux, de fonds publics etc… Tout est dans la graduation et l’intensité. Il faut bien lire toute la proposition de loi et les débats qui ont eu lieu au Parlement pour le comprendre, vous verrez que la préoccupations du législateur n’était pas son propre intérêt mais juste de réformer la prescription dans tout ce qui concerne la matière pénale (et il était urgent de le faire).

  • Res Publica dit :

    Et ce texte n’aura pas d’effets rétroactifs en principe, ce qui fait que Sarkozy et Fillon n’échapperont pas à la Justice s’ils est prouvé qu’ils sont auteurs de ce qu’il leur est reproché.

  • Desbois dit :

    La vidéo ne dit pas si des députés ont votés contre … ça vaudrait la peine de nommer ces rares honnetes.

  • Mélanie dit :

    réponse à Res Publica, ci-dessous

    Le problème de cette prescription-là en particulier, est qu’elle concernera des délits qui seront cachés, inconnus du public, des scandales qui seront découverts trop tard… que 12 ans, c’est très court, surtout avec l’impunité de certains postes…
    Il faudrait un délai bien plus long, ou une prescription à partir du moment où les faits sont découverts… surtout que tout est toujours volontairement très opaque… donc moi je suis tout à fait persuadée que si, les parlementaires participent volontairement à défendre leur propre système, afin que beaucoup d’entre eux ne soient pas rattrapés par des affaires relativement récentes…

  • Desbois dit :

    Mais tant que nous laisseront les loups écrire les règles du poullailler, nous n’en sortiront pas de la corruption et du vol.

    http://www.le-message.org/?lang=fr

  • ENOT dit :

    Je pense personnellement qu’il faut commencer par balayer devant sa porte,les dés sont pipés d’entrée, et il faut une sacrée dose d’intégrité pour ne pas penser que,à leur place nous ne serions pas tenté de faire la même chose,d’où la nécessité d’avoir des gardes fous et des contrôles permanents,avec une rotation des contrôleurs,pour ne pas risquer les éventuelles corruptions,la cour des comptes rend un rapport annuel on ne peut plus détaillé et pourtant très peu de choses sont prises en compte,des millions sont gaspillés sans que personne ne soit inquiété et ce depuis des années,le système est bien en place et les partis politiques de tous bords font leur popote impunément,il faut que ceux qui sont pris les mains dans le pot de confiture paye vraiment!!!rembourse et ne soient plus dans le paysage politique mais retourne à Cayenne casser des cailloux!!!et comme disait Simone c’est pas demain la Veil!!!notre démocratie vaut peut-être mieux que tous ces cloportes non??? CQFD le pire est à venir!!! Rien que de les voir à la télé j’ai des nausées, et réellement le plus tragique c’est qu’ils trouvent des gens(millions,milliers)pour voter pour eux c’est à n’y rien comprendre,bien triste constat!!!! Notre tendre et cher Ami CHICHI avait eu un très bon mot à son époque glorieuse,il y a le feu à la maison TERRE et tout le monde tourne la tête!!!

  • Hieu dit :

    Ca a donné quoi ces manifs alors ?

  • KIDIKOA dit :

    Je comprends maintenant pourquoi Fillon a repris du poil de la bête !!!!
    Plus le temps passe, plus des lois (textes de décisions à appliquer aux citoyens) prennent le pas sur la Justice. C’est à pleurer. Les Médias officiels se sont bien gardé d’en parler.

  • Stéphane Marsis dit :

    Merci de mettre en plus le lien vers le journal officiel svp.

  • munier dit :

    rien ne change on prend les mêmes et on recommence , je pense qu il faut faire comme en Roumanie ou au Venezuela .

  • Pector dit :

    Bonjour

    Où en est la contestation sur cet amendement (article 8 (?) de la loi du 16 fevrier 2017) sur la prise en compte de la date de COMMISSION du délit comme point de départ du délai de la prescription de 12 ans. Avec pour conséquences de laisser impunis les délits non découvert à temps !

    A quoi a servi ces manifestations de dimanche dernier ?
    Osons Causer semble passer à autre chose !
    Incompréhensible.

  • stimbre dit :

    ou peut-on trouver la liste des empaffés qui ont voté cette pourriture ??
    si nous l avions nous pourrions inonder de mail les boites des salopards
    déverser du fumier devant leur porte etc etc

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *