L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois – Chronique Mediapart #3

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SOURCES :

[ LE RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR L’EVASION FISCALE ] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1423.asp
Nous avons pris ce rapport parlementaire de 2013 parce qu’il rassemble plusieurs estimations et les traite honnêtement. Nous avons retenu l’hypothèse moyenne du rapport : 60 milliards d’euros de manque à gagner fiscal annuel pour la France. Ce chiffre fait depuis “autorité” et est repris par de multiples ONG et citoyens mobilisés contre l’évasion fiscale. Nous rappelons qu’il ne s’agit que du manque à gagner, l’estimation des montants cachés par les particuliers dans les paradis fiscaux dépasse toujours les 200 milliards d’euros.

[ LES ESTIMATIONS DE LA FRAUDE SOCIALE ] http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/22/les-faux-semblants-du-rapport-sur-les-fraudes-sociales_1539155_823448.html
Cet article des Décodeurs du Monde fait le point, à l’occasion de la parution du rapport parlementaire “Tian” consacré à la fraude sociale, sur ce sujet controversé. Nous avons retenu l’hypothèse d’estimation de la fraude sociale la plus haute : 3 milliards d’euros annuels/ Vous verrez dans l’article que ce chiffre peut être ramené à seulement 80 millions d’euros si l’on ne retient que la fraude à la CAF (logement et famille).
Le rapport de la Cour des Comptes: https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-lutte-contre-les-fraudes-aux-prestations-dans-les-branches-prestataires-du-regime-general
Le rapport Tian et ses chiffres “chocs” : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3603.asp

[ LE FOOTBALL LEAKS DE MEDIAPART ] https://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/football-leaks-notre-dossier
Vous trouverez ici le dossier consacré par la rédaction de Mediapart aux nombreux documents du Football Leaks. Le système d’évasion fiscale permettant d’éviter de payer des impôts sur les droits à l’image au fisc espagnol y est particulièrement bien décrit. Les sommes en jeu dépasse, pour une poignée de footballeur et d’entraîneurs, la centaine de millions d’euros.

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23 commentaires

  • Holliger Pierre dit :

    Bravo! Et maintenant, un comparatif entre le montant de la « fraude sociale » et celui du « non-recours aux droits »… pour montrer que ce qui est le plus « naturel » chez les gens n’est pas de « frauder » mais de ne même pas oser faire respecter ses droits.
    http://www.monde-diplomatique.fr/2013/07/WARIN/49351

    • Dériaz dit :

      Oh! merci pour ce rappel… Je connais de nombreuses personnes modestes autour de moi qui ne savent même pas que ces aides sont pour eux ou qui ne savent pas comment les obtenir. Je suis trop vieille maintenant pour ce travail d’assistance sociale bénévole mais je me souviens de la création de la loi Dalo : rien que pour remplir un formulaire, il faut être au moins bac + 3.

  • Pierre dit :

    Merci pour ce travail qui j’espère permettra à certain de regarder dans la bonne direction ;-)

  • tagak dit :

    L’évasion fiscale, c’est le refus de se faire voler ses biens au profit des autres.
    La fraude sociale, c’est le vol des autres à son profit.

    Curieusement, et peu importe les sommes en jeu, l’un me dérange plus que l’autre.

    D’ailleurs, qui dit évasion, dit prison, non ?

    • Marianne dit :

      En fait, celui qui fait de l’évasion fiscale s’évade ET vole en même temps puisque domicilié en France, il bénéfice des services que d’autres payent pour lui…avec leurs impôts, eux!
      Il emprunte nos routes, va dans nos hôpitaux, met ses enfants à l’école (enfin, peut-être pas publique pour ces gens là…), est protégé par notre police, nos tribunaux et notre armée…gratis :-) Moi, j’appelle quand même ça du vol!

      Quant à la prison…je dirais que chacun crée sa propre réalité…c’est donc j’imagine de cette manière là qu’ils ont envie de voir notre société, mais c’est up to them!

      Et Bravo les ptits gars d’Osons causer, j’vous kiffe! :-*

    • Valentin dit :

      Tagak, l’évasion fiscale c’est le refus de payer ce que l’on doit à la société dans laquelle nous vivons, et grace à laquelle nous gagnons de l’argent.
      La Fraude n’est pas « mieux » ou « pire » ce n’est pas la question. Il faut juste ouvrir les yeux sur là où nous, citoyens lambda, dépensons notre argent à cause des autres.

      • tagak dit :

        Si on part du principe qu’ils utilisent les infrastructures payés par les autres sans payer la moindre redevance, alors oui, ce serait du vol de leur part.
        Sauf que même avec leur évasion fiscale, ils (les plus riches) participent plus que les autres. Donc au final, c’est plutôt nous qui les volons, non ?

        L’argument comme quoi ils profitent de la société ne tient pas.

        Personnellement, je ne dépense pas d’argent à cause des « riches ». Je ne suis pas forcé d’acheter quoi que ce soit dans leurs magasins ou autre. Je ne vois pas par quel miracle ce serait le cas.
        Par contre, j’ai bien l’impression de me faire enfler par une société qui dépense 57% des richesses que nous créons et se permet de prendre ces mêmes richesses sans notre consentement et sans aucun contrôle (un vol quoi).

        Et pourtant mes revenus sont presque piles sur le revenu médian français, alors j’imagine pour ceux qui lâchent des millions chaque année…

        Définition de « voler », par le Larousse : Prendre, s’approprier quelque chose qui est le bien d’autrui par la ruse ou par la force.
        C’est simple, une taxe ou un impôt, c’est ça. Essayez de ne pas payer pour voir. Un vol est un vol, quelle que soit la justification qu’on y met (nécessité, sociale, morale, etc…).

        • Salut Tagak.

          En fait il faut faire attention à ne pas se faire « enfumer » par ce chiffre de 54%. Dedans tu as les 300 milliards de retraites et 200 milliards de cotisations santé, qui ne passent pas par l’état. Tu pourrais argumenter que tu n’as rien demandé à personne et préfères gérer toi-même ta santé et ta retraite, mais en gros l’argent que tu économiserais sur les cotisations forcées, tu devras le dépenser pour ta propre assurance.

          Bien sûr, on peut considérer que ça reviendrait moins cher à un individu, disons « responsable ». Sauf que c’est comme ça que les choses fonctionnent aux USA (où je vis en ce moment) et la santé coute 60% de plus qu’en France à l’échelle du pays, et à l’échelle d’un individu c’est plutôt le double, car 25 millions d’Américains ne sont toujours pas assurés. Par exemple la consultation chez le médecin c’est 100 euros minimum.

          Quand je vivais aux Pays-Bas, pays très « socialiste », 15% de mon salaire allait en complémentaires retraites et santé privée, car leur système d’assurance sociale est mixte (privé et public). Les Hollandais ne sont pas à 54%, mais sur la feuille de paye on sent la différence passée !

          Dernier point sur l’histoire de 54%: cela permet d’avoir pas mal de service gratuit, comme l’éducation. Aux USA les familles épargnent pour financer l’université, un bac+4 coute entre 50 et 200 mille euros selon la qualité de l’université.

          Tout ça pour dire qu’il faut se méfier de la rhétorique « 54%, la France championne du monde des prélèvements ».

  • Eric 81 dit :

    Bonjour Ludo
    Je me souviens de ta présence à la dernière fête de l’huma et je m’en réjouis. Tu pourrait au moins te souvenir que 2 parlementaires ont été à la base du rapport parlementaire sur le sujet que tu cite. Ils en ont tiré un livre grand public  » sans domicile fisc » (http://www.pcf.fr/94100) car ils estiment que la lecture d’un rapport parlementaire est complexe et rébarbative. Qu’ils ont parcouru la France pour le promouvoir. Pourquoi tu ne les cite pas ??? De l’anti-communisme ???

  • Lorenzy dit :

    Bravo Ludo, et merci. Les éléments qu’utilise Ludo pour sa démonstration sont accessibles à chacun, pour peu qu’on s’en donne la peine. Les deux parlementaires cités ont aussi utilisé ces chiffres, est-il pour autant nécessaire de les citer chaque fois qu’on les emploie à son tour ? Je ne crois pas. D’autant qu’on peut parvenir aux mêmes démonstrations qu’eux sans même connaître leur rapport. Faut pas être parano. Ou croire que la vérité est une propriété privée.

  • marguerite dit :

    Bravo
    clair net précis concis

    environ au moins 60 milliards €/an d’évasion illégale en France
    environ 1000 milliards €/an dans l’UE

    On connaît la situation depuis longtemps,
    Nos dirigeants ont annoncé la combattre
    et pourtant RIEN NE SE PASSE.

    J’en déduis logiquement :
    nos dirigeants SONT les acteurs et profiteurs de cette énorme escroquerie – sinon ceci cesserait immédiatement.

    Questions subsidiaires :
    Nos dirigeants élus sont-ils réellement nos représentants démocratiques selon les croyances en vigueur et les principes institutionnels ?

    On peut en douter puisqu’ils ne nous protègent pas du tout des escrocs CONNUS. Quand un voleur est connu on le juge et on l’empêche de nuire. Non ?

    NON.

    Nous sommes invités à VOTER dans quelques temps.

    Et si nous votions pour des gens qui NOUS REPRÉSENTENT, QUI DÉFENDENT NOS INTÉRÊTS
    ET NON PLUS POUR DES COMPLICES DE VOLEURS ?

    • Bex-Dalayeun Nicole Malvine dit :

      Sinon des « malgré eux fondés de pouvoir » condamnés à quelques retouches dans un environnement de violence économique. Un débat Mélenchon/Macron eut été passionnant. L’opportunisme de Marine & Cie nous en a privé. Mélenchon, « une gauche qui n’a pas les moyens de gouverner » (Hollande) et il doit en être conscient comme de la nécessité de déclarer la guerre à toutes les ramifications de cet invisible pouvoir de la financiarisation mondialisée de l’économie qui pour la première fois dans l’histoire de l’humanité gouverne le monde. Macron sera le dernier équilibriste.

      • SEANTIER dit :

        Hi Nicole je te vois très impliquée dans les divers problèmes mondiaux…mais ne nous y avons nous pas contribuer toi et moi en travaillant pendant des décennies dans des multinationales américaines et autres????
        Nicole Seantier

        • BEX-DALAYEUN Nicole dit :

          le 8 Avril 2023
          Autant d’années plus tard, le hasard me fait tomber sur cet échange.
          Comment nous sommes nous perdues de vue Nicole ???? dont le souvenir, 50 années plus tard, n’est autre qu’émouvant ! Au cas où
          elle verrai ce mot je l’invite à me contacter.

  • Choosenext dit :

    Nul besoin d’être un économiste aguerri pour comprendre que cette « alerte » n’est pas dénuée de bon sens. Mais comment se fait-il que ce débat soit cantonné à une micro-sphère sur internet ?

    Il me semble que cette question devrait être abordée dans le débat public,d’autant que nous sommes rentrés en période de campagne présidentielle. Certain candidats ont manifestement pour priorité de réduire les dépenses publiques de façon drastique, le problème de l’évasion fiscale n’est il pas un levier pour augmenter les recettes ?

    Si certains d’entres vous restent sourds au propos de Ludo, sans doute n’êtes vous pas aveugle http://www.aide-sociale.fr/infographie-fraude-sociale-particulier-entreprise/. Observez les chiffres non d’une pipe !

  • TOURNIER Bernard dit :

    Bonjour,

    Je viens de découvrir votre site qui aborde de manière très directe des enjeux essentiels. je vais m’empresser d’aller voir d’autres vidéos.
    Une petite remarque… dans la vidéo sur la fraude fiscale, on parle de « charges », terme hautement approprié par les libéraux pour montrer le fardeau des entreprises et justifier le transfert de ces « charges » sur la puissance publique donc l’impôt.
    Parlons de cotisations, le terme juste qui conditionne notre système social, en expliquant ce qu’est « le salaire socialisé ».
    Si elle n’existe pas, peut-être l’idée d’une prochaine vidéo…
    Bonne continuation.

  • Excellente vidéo !

    Ca serait sympa de parler d’autres « intox » comme le fameux « 54% de prélèvements » (cf commentaire plus haut) ou bien le prétendu « raz-le-bol fiscal des Français » qui par définition ne peu pas faire l’unanimité puisque seuls 45% des Français payent l’impôt sur le revenu… (désolé pour les % ;-) ).

    Tchuss

  • Glet dit :

    Bonjour,
    Il y a un truc qui m’échappe. Si cette somme de 60 milliards c’est un manque à gagner pour le pays, pourquoi est-ce qu’on la paye tous, tous les mois à hauteur de 134€ ? Enfin je veux dire, est-ce que cet argent est perdu ou bien payé par les contribuables plutôt que par les entreprises ? Merci :-)

  • Gilles gravier dit :

    Vous avez bien étayé la fraude fiscale pour démontrer que c’est une somme faible, mais concernant l’évasion fiscale, plus de détails auraient été bienvenus, car l’évasion fiscale, ce n’est pas que les gros richards planqués sous les tropiques, c’est aussi des PME qui s’installent en suisse ou au Luxembourg, des travailleurs français qui s’y font recruter en travail détaché….
    De même, quand on décrète l’impôt a 100% pour les classes les plus aisées, cela entraine automatiquement un gonflement des chiffres déjà existants.
    Cela étant dit, la vidéo est intéressante!

  • B dit :

    Faudrait surtout expliquer que cette pratique est légalisée et protéger par les, traités européens art 63,du tfue.. Vu le nombre de français voulant rester dans l ‘UE, au regard, des votes, ce n est pas près de s’ arrêter.. Moralité comme le dit Bossuet  » Dieu se rit de ceux qui maudissent les effets dont ils chérissent les causes »

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