Pourquoi les politiques ne vont jamais en prison ? – Chronique Mediapart #02

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SOURCES :

SOCIOLOGIE DE LA JUSTICE ET DE LA PRISON :

[ SUPERBE INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE DE LA PRISON ] http://classiques.uqac.ca/contemporains/combessie_philippe/quand_on_enferme_les_pauvres/quand_on_enferme_les_pauvres_texte.html
Cet article un peu ancien (2000), est une formidable introduction. Philippe Combessie, un des spécialistes français de la prison, explique très clairement les bases de l’incarcération. Il explique d’abord comment les pauvres se retrouvent, du fait des lois et des pratiques des personnels de justice, davantage en prison que les plus fortunés pour, ensuite, restituer les grands enjeux de la détention et de la réinsertion.

[ ENTRETIEN MAGISTRAL POUR COMPRENDRE LA JUSTICE A DEUX VITESSES ] http://www.lesinrocks.com/2015/02/08/actualite/didier-fassin-emprisonner-plus-cest-moins-bien-defendre-la-societe-11559037/
L’anthropologue Didier Fassin, après une immersion de plusieurs mois en prison, revient sur son expérience et son livre L’ombre du monde. Une anthropologie de la condition carcérale (2015) . Il explique avec une grande clarté pourquoi il y a surtout des “noirs et d’arabes” en prison. A LIRE ABSOLUMENT.

[ L’ARTICLE LE PLUS CLAIR SUR LA CRIMINALITE EN “COL BLANC” ET LA CLEMENCE DONT ELLE FAIT L’OBJET] https://champpenal.revues.org/8582#tocto2n4

Cet article du spécialiste de la fraude fiscale Alexis Spire est d’une extrême clarté. Il décrit par le détail tous les mécanismes permettants aux criminels “en col blanc” d’échapper à la justice. C’est aussi une excellente porte d’entrée à la somme de connaissances qu’a accumulé la sociologie, partout dans le monde, sur ce sujet. A LIRE AUSSI.

[ LE TRAITEMENT CARCERAL DE LA CRISE ] http://www.cesdip.fr/wp-content/uploads/QP_06_1991.pdf
Cette étude fondatrice de 1991 étudie, sur longue période, les relations entre chômage, délinquance et incarcération. Elle montre, sur la base des statistiques officielles, qu’on envoie plus de personnes en prison pendant les périodes de chômages alors que le niveau de délinquance n’augmente pas. Il y aurait donc un traitement carcéral du chômage : les nouveaux prisonniers sont autant de chômeurs en moins. Ajoutons aux prisonniers les effectifs de police qui, pendant ces périodes, augmentent bien souvent et diminuent d’autant le chômage. Loïc Wacquant reprendra et étoffera ces thèses dans son étude de la prison aux Etats-Unis.

[ A REBOUR DES PUISSANTS, LES DERTERMINANTS DU CONTROLE AU FACIES ] http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/wp-content/uploads/2011/10/DS_391_0003.pdf

Cet article de Nicolas Jounin est extrêmement clair et synthétique sur le contrôle au faciès. Il montre notamment que les forces de l’ordre prennent en compte le look, l’ethnicité visible et le sexe pour diriger leurs contrôles “aléatoires”. Evidemment, les politiciens n’ont rien à craindre, ils sont rarement noirs ou arabes et ne portent pas de joggings.  

[ UN ARTICLE SUR LE PROBLEME DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE ] http://www.persee.fr/docAsPDF/ds_0378-7931_1998_num_22_2_1659.pdf
Cet article de 1998, écrit par un chercheur au CNRS spécialiste des statistiques judiciaires et carcérales, démêle bien les problèmes posés par la pauvreté des statistiques ministérielles. Vous trouverez le détail de la questions de l’origine sociale dans les stats officielles dans la note de bas de page numéro 32 de cet article.

[ UNE OBSERVATION LONGUE QUI SEULE PERMET D’AVOIR DES STATISTIQUES DE CONDAMNATION SELON L’ORIGINE SOCIALE ] https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01076712/document
Faute de statistiques, pour savoir si les décisions du jugent varient en fonction de l’origine sociale des suspects, il faut observer longtemps. Cet article sociologique se base sur une observation de 3 700 procès dans cinq tribunaux. Il montre que, à délit égal, les populations les plus pauvres ont près de trois fois plus de chance de se faire condamner à de la prison ferme que les personnes gagnant plus de 1 500 € mensuels. La même logique se retrouve pour les comparutions immédiate ou le placement en détention provisoire. Si nous disposions de statistiques officielles mesurant l’origine sociale des justiciables, on aurait beaucoup plus de facilité à mesurer ce phénomène.

[ MICHEL FOUCAULT ET L’ILLEGALISME ] http://www.alternatives-economiques.net/etat-et-illegalismes_fr_art_884_45835.html?lg=fr&controller=article&action=html&id_article=45835&id_parution=884
Ce résumé d’un numéro de l’importante revue de sociologie Politix, donné dans Alter Eco, donne une définition clair de l’illégalisme chez Michel Foucault. Ce concept est important car il permet de comprendre comment, finement de manière rarement consciente, un appareil punitif peut se montrer clément avec une population et ferme avec une autre.

[ BOURDIEU ET LE PASSE DROIT ] http://www.persee.fr/doc/arss_0335-5322_1990_num_81_1_2928
Cet article de 1990, écrit par “Saint” Pierre Bourdieu, montre bien que derrière la loi se cachent une succession d’actes, de choix, réalisés par des agents en chair et en os. Imaginer que la loi se décalque mécaniquement dans le monde et que tout acte interdit est immédiatement sanctionné et réprimé, c’est oublier que derrière le droit écrit, il y a les passe-droits à tous les niveaux de la chaîne police-justice. ARTICLE IMPORTANT.

[ WACQUANT ET LE SENS COMMUN PUNITIF ] http://www.raisonsdagir-editions.org/catalogue/les-prisons-de-la-misere-2/
Voilà la quatrième de couverture de son maître ouvrage Les prisons de la misère (1999). Son utilisation de la notion de “sens commun punitif” est particulièrement intéressante pour comprendre comment, petit à petit, il est devenu évident, pour la police et la justice, de punir davantage les pauvres.

AUTRES DONNEES FACTUELLES :

[ MEDIOCRITE DES PRISONS FRANCAISES ] https://www.franceinter.fr/justice/la-france-tres-mauvais-eleve-europeen-en-matiere-de-prison
Un rapport du Conseil de l’Europe rédigé en 2014 montre la très mauvaise qualité de détention qu’offre le système carcéral français et, comme de coutume, sa surpopulation chronique. Ce rapport n’a rien de particulier, ces résultats sont connus et répétés d’années en années et, pourtant, rien ne change. On envoie toujours plus de monde en prison tout en baissant les moyens alloués à la détention.

[ LES CONDAMNATIONS A LA PRISON FERME ] http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_condamnations_2014.pdf
Voilà les dernières statistiques de condamnations disponibles (2014). Dans le jargon, on les appelle les stats “casier judiciaire”. C’est ici que nous avons pu établir que les condamnés pour fraude fiscale sont moins concernés par les peines de prison ferme que les utilisateurs ou possesseurs de stupéfiants. Si vous regardez le détail, vous verrez que les données d’origine sociale (profession, revenu, diplômes) sont absentes et, aussi, que les délits typiques de politiciens (trafic d’influence, abus de bien social) n’y figurent pas.

[ SUPPRESSION DE POSTE CONTROLEURS FISCAUX ] http://www.marianne.net/2002-30-000-emplois-ont-ete-supprimes-administration-fiscale-100234645.html  
Cette entretien avec une syndicaliste du Trésor Public montre, à la lumière d’une comparaison européenne, l’importance des moyens humains pour la lutte contre les infractions économiques et les fraudeurs fiscaux. Il faut ajouter, pour compléter le tableau, que Bercy commence à augmenter les moyens contre la fraude depuis 2014.

[ LES EFFECTIFS RIDICULES DE LA BRIGADE NATIONALE DE REPRESSION CONTRE LA DELINQUENCE FISCALE ] http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgfip/Rapport/2013/dgfip_ra_2013.pdf  
C’est un bonus, j’avoue, mais c’est délicieux. Avec les multiples leaks et les montages fiscaux internationaux, cette brigade chargée des gros dossiers particulièrement complexes a de quoi faire. Pourtant, ils ne sont que 54 pour gérer tous les dossiers français ! Et, le pire, c’est que jusqu’à 2013 ils n’étaient que 22, soit moins qu’un commissariat de quartier.

[ LE CAS SYLVIE ANDRIEUX ] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/09/23/25003-20140923ARTFIG00248-malgre-sa-condamnation-sylvie-andrieux-pourrait-rester-a-l-assemblee.php
Tout y est dit.

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