Pourquoi les arabes sont des voleurs ? – Blabla #01

L’essentiel

Si les arabes sont des voleurs, c’est que nos gouvernements contribuent à construire la figure du « délinquant », du « voyou », du « sauvageon » à grands renforts de sondages, statistiques et conférences de presse ; autant de moyens de ne pas parler de la criminalité en col blanc, celle des fraudeurs fiscaux et sociaux, qui pourtant ampute chaque année plus de 100 milliards d’euros aux budgets collectifs.

Nous parcourons dans cette vidéo les différences qui séparent les traitements réservés à la « criminalité en col blanc » (fraude fiscale, fraude aux cotisations sociales) et à la « criminalité en survêtement » (vol, recel). Seront abordés dans le détail les durées de traitement des affaires judiciaires, les condamnations, les montant de la fraude et les conditions de l’invisibilisation de cette criminalité extrêmement néfaste qu’est la fraude et l’évasion fiscale.

Errata :

– A plusieurs reprises dans la vidéo, nous disons « fraude aux prestations sociales ». Ce funeste lapsus, tout droit sorti de notre inconscient macronien ( émoticône smile ), doit évidemment être corrigé en « fraude aux cotisations sociales » qui, elles, ciblent bien nos puissants à la tête creuse et aux poches pleines (http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/09/travail-dissimule-a-l-epr-de-flamanville-bouygues-ira-en-correctionnelle_4453784_3234.html).

– A quelques reprises, nous disons « quand l’Etat ne collecte pas son argent, son budget est en déficit ». Cette formulation est malheureuse. Un déficit est l’écart entre les dépenses et les recettes, pas entre les recettes escomptées et les recettes effectivement collectées. Nous aurions dû dire « son budget s’en trouve amputé d’autant ». Pardonnez cette maladresse, mais nous Osons Causer

– Quelques précisions sur les statistiques juridiques concernant la fraude fiscale. Chaque année, l’essentiel des dossiers de contentieux fiscaux est traité en interne (pénalités) ou au tribunal administratif. Or, il n’existe que très peu de statistiques publiques et détaillées sur les activités des juridictions administratives, lourdeur pompeuse et poussiéreuse des robins du Conseil d’Etat oblige. Nos statistiques (du ministère de la justice) ne concernent donc que les cas les plus graves de fraudes à l’impôt, celles qui arrivent devant les cours pénales. Ces cas graves représentent entre 5 et 18% de l’ensemble des contentieux fiscaux.
Ça tempère un peu l’argument de la différence de temps de traitement (si nous ne prenons que les cas les plus graves de fraude fiscale, il est normal que le temps de traitement soit plus important), mais apporte du poids à l’argument de la prison ferme (même en prenant en compte les cas les plus graves de fraude, le recours à la prison ferme est toujours moins fréquent que dans les vols, fussent-ils d’importance moindre). Dans tous les cas, l’absence de statistiques publiques, accessibles et détaillées portant sur la majorité des contentieux fiscaux illustre bien la volonté d’invisibiliser ce type de délit, évidemment en col blanc.

Sources :

– Pour les durées de traitement (tab4) et les modes d’incarcération (tab6) nous avons consulté le tableau statistique détaillé des condamnations édité par le ministère de la Justice à partir des données du casier judiciaire de 2011. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_conda_2011def.ods

– Les estimations des montants de la fraude fiscale proviennent de deux rapports convergents et faisant autorité. Le premier est un rapport parlementaire du 9/10/13: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1423.asp . Le second est un rapport rédigé en janvier 2013 par le syndicat Sud-Solidaires Finances Publics sur la fraude et l’évasion fiscales : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf BastaMag propose un article extrêmement complet et synthétique sur la démesure de l’emprise de la finance sur notre système économique et fiscal : http://www.bastamag.net/Speculation-evasion-fiscale-bonus-des-traders-observez-en-direct-la-demesure#nb3 .

– Les montants de fraude aux cotisations sociales proviennent d’un rapport de septembre 2014 de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations sociales :https://www.ccomptes.fr/content/download/73459/1911669/version/1/file/rapport_securite_sociale_lutte_fraudes_cotisations.pdf .
Un article plus clair de l’Humanité sur la question : http://www.humanite.fr/la-fraude-patronale-seleve-plus-de-20-milliards-deuros-552044

– Les montants de droits et pénalités notifiés par les contrôles des inspecteurs des impôts proviennent du Rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques 2013 :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgfip/Rapport/2013/dgfip_ra_2013.pdf

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