Tribunaux d’arbitrage : comment les multinationales rackettent les pays

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

SOURCES :

[ LES RAPPORTS LES PLUS COMPLETS SUR LES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE ]

https://corporateeurope.org/sites/default/files/publications/profiting-from-injustice.pdf

http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/briefing_paper_french_v5_low.pdf#page=5

Ces deux rapports des ONG Les Amis de la Terre et Corporate Europe Observatory sont extrêmements complets. Dans celui de CEO, on y voit les cas les plus emblématiques des abus des multinationales, on y apprend aussi tout de la tarification et du rôle des cabinets de droit des affaires dans ces jugments. Le rapport des Amis de la Terre est lui centré sur l’Europe. Il parcourt les sujets de litiges principaux et se concentre sur les pays de l’Est, pays durement frappé par l’intransigeance des multinationales.

 

[ QUELQUES ARTICLES PROBLEMATISES CRITIQUANT LES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE ]

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

http://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/BARLOW/54744

https://collectif-roosevelt.fr/wp-content/uploads/2015/03/Les-tribunaux-du-diable.-Revue-Fakir.pdf

http://www.revue-ballast.fr/les-tribunaux-darbitrage-contre-les-peuples/

Ces quatre article, écrit à l’occasion de la polémique sur le Tafta, sont des portes d’entrée sévères et documentées, à la question des tribunaux d’arbitrage. Vous y trouverez à la fois un panorama factuel exigeant, avec des exemples souvent variés, et aussi une réflexion profonde sur le rôle que jouent ces tribunaux dans nos sociétés.

 

[ UN ARTICLE PLUS NUANCE SUR CES TRIBUNAUX ]

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/04/18/mythes-et-realites-sur-les-tribunaux-darbitrage-prives-du-traite-transatlantique/

Cet article, issu d’un blog du Monde favorable au traité transatlantique, est plus nuancé sur la question de ces tribunaux. S’il ne parvient pas à tout justifier, il tente de mettre en perspectives les critiques habituelles pour justifier l’intérêt, pour la protection des investisseurs et pour l’économie en général, de tels mécanismes.  

 

[ UNE MISE EN PERSPECTIVE MOUVEMENT DE CONSTITUTIONNALISATION DES REGLES COMMERCIALES FAVORABLES AUX MULTINATIONALES ]

http://www.alternatives-economiques.fr/nouvelle-constitution-liberale/00068087

Cet article, écrit en 1999 par un politologue canado-britannique, traite du mouvement général de la mondialisation depuis les années 90. Il y déploie le projet à l’origine de la prolifération des cas d’arbitrage : la volonté des multinationales de constitutionnaliser les règles commerciales. S’il n’est pas directement centré sur notre sujet, cet article est une mis en perspective utile pour comprendre l’enjeu démocratique plus général.

 

[ UN MODELE POUR S’INSPIRER : L’AFRIQUE DU SUD S’EST EXTRAIT DES TRAITES COMMERCIAUX ]

http://library.fes.de/pdf-files/iez/global/10875.pdf

Cet article universitaire est particulièrement intéressant. En plus de constituer une des problématisation les plus rigoureuse sur la question, il permet, grâce à l’exemple de l’Afrique du Sud (donné p.6), de prendre ses distances avec le mantra libéral actuel “il n’y a pas d’alternative à la mondialisation”. Exemples à l’appui, il justifie la décision sud africaine de s’abstraire des traités commerciaux qui, avec les tribunaux d’arbitrage, constituent une épée de Damoclès sur la souveraineté du pays.  

Un article plus court sur l’Afrique du Sud : http://www.eurasiareview.com/05052015-south-africas-revocation-of-its-bilateral-investment-treaties-analysis/

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

2 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *