Qui veut vraiment lutter contre l’évasion fiscale ?

►► Le compteur de l’évasion fiscale depuis le 1er janvier à partager en masse :) http://bit.ly/CompteurEvasionFiscale

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

SOURCES :

[ NOTRE VIDEO SUR L’EVASION FISCALE ]
https://www.youtube.com/watch?v=MDUfzRj69Ng
L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois ! Ce montant énorme est un chiffre extrêmement prudent. Nous nous basions sur l’estimation la plus basse de l’évasion fiscale : 60 milliards d’euros chaque année.
Si nous avions construit notre calcul sur les base des 80 milliards annuels que retiennent les association (voire en dessous pour source) le résultat aurait été plus impressionnant. L’évasion fiscale coûte en effet 181.65 € tous les mois à chaque habitant de notre beau pays !

[ CHIFFRES ]

Evasion fiscale :  80 Mds € par an .
Les ONG en pointe dans la lutte contre l’évasion fiscale parlent toutes de 80 milliards qui manquent chaque année aux budgets publics.
https://reporterre.net/80-milliards-d-euros-sont-voles-chaque-annee-par-l-evasion-fiscale-La-societe
Un rapport parlementaire qui fait autorité évaluait, en 2013, l’évasion fiscale à 60 ou 80 milliards d’euros annuels.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1423.pdf
Etablissements de santé : 76.4 Mds  € en 2016
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/annexe_7-2.pdf
Impôts sur le revenu : 69.3 Mds € en 2015
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/12/29006-20160412ARTFIG00206-7-chiffres-etonnants-sur-les-impots-de-2015.php
Education nationale : 68.4 Mds € en 2017
http://www.education.gouv.fr/cid106981/projet-de-loi-de-finances-2017.html

[ LES CANDIDATS ET L’EVASION FISCALE ]

François FILLON :
C’est simple, il ne propose rien du tout ! Vérifiez vous-mêmes, c’est amusant !
https://www.fillon2017.fr/projet/pouvoir-achat-fiscalite/

Emmanuel MACRON :
Macron, pareil, il n’a rien dans son “projet”.
https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires
Dans des prises de positions publiques, il parle “d’alourdir les sanctions” et de faire de l’évasion fiscale un sujet important en Europe.
Seulement, ces déclarations – qui sont déjà très peu ambitieuses – ont été contredites par le juge Eric Halphen qui représentait Macron dans une réunion d’anniversaire des Panama Papers, consacrée à la lutte contre l’évasion fiscale, organisée à Paris le 3 avril par de nombreuses associations.
L’une d’entre elles, le CCFD-Terre Solidaire, nous a rapporté les propos suivants de Eric Halphen : “Il n’y a rien dans le programme d’Emmanuel Macron contre l’évasion fiscale”. Voilà ! :) C’est beaucoup plus clair comme ça !

Marine LE PEN : Elle veut mettre en place un “Taxe Google”. Citons-là in extenso pour que ce soit plus clair.
“Lutter efficacement contre l’évasion fiscale pour préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés. Continuer la coopération fiscale internationale dans ce but. “
https://www.marine2017.fr/wp-content/uploads/2017/02/projet-presidentiel-marine-le-pen.pdf
Son programme ne prévoit aucune réforme du Conseil Constitutionnel qui, pourtant, a censuré cette mesure fin décembre 2016 (voir plus bas pour la source).

Benoît HAMON : Le programme de Hamon sur l’évasion fiscale a été développé dans une vidéo consacrée au sujet.
https://www.youtube.com/watch?v=vNs3BT2EnC8  
Il y évoque une augmentation des moyens de l’administration des impôts, l’idée de faire sauter le verrou de Bercy, l’instauration d’une “Taxe Google” et le reporting pays par pays.
Malheureusement, et contrairement à ce que nous disions dans notre vidéo sur le Conseil Constitutionnel, le programme de Hamon ne comporte plus rien pour réformer cette institution. Les mesures qu’il propose ayant été censurées en 2016 (voir plus bas pour les sources),  son programme contre l’évasion fiscale est donc un condensé de voeux pieux.

Jean-Luce MELENCHON :
Son programme est très développé. En plus des mesures proposées par Benoît Hamon, il va jusqu’à imaginer un “blocus des paradis fiscaux” grâce au contrôle des capitaux. Il propose aussi la “taxation différentielle”, mesure déjà appliquée par les Etats-Unis, qui obligera chaque Français résidant à l’étranger à payer au fisc français la différence entre l’impôt qu’il paie dans son pays de résidence et celui dont il aurait dû s’acquitter en France.  Fini les exils fiscaux en Suisse ou en Belgique !
Le programme de Mélenchon sur l’évasion fiscale est consultable ici :

https://laec.fr/section/37/terrasser-l-evasion-et-la-fraude-fiscales


[ LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ]

Notre vidéo à ce sujet :  https://www.youtube.com/watch?v=SD0oNXnXwbU

La censure de la TAXE GOOGLE (décembre 2016) : http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/29/le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxe-google/

La censure du REPORTING PAYS PAR PAYS (décembre 2016) :
http://www.la-croix.com/Economie/France/Loi-Sapin-2-censure-reporting-pays-pays-decision-desastreuse-2016-12-09-1200809335

La confirmation du VERROU DE BERCY (juillet 2016) :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/07/22/fraude-fiscale-le-conseil-constitutionnel-sauve-le-verrou-de-bercy_4973234_3224.html

Comprendre le verrou de Bercy :
http://www.humanite.fr/fraude-fiscale-comment-le-verrou-de-bercy-ruine-le-travail-des-inspecteurs-602806
Pour en savoir plus, les sources de notre vidéo sur le Conseil Constitutionnel  : http://osonscauser.com/ca-ne-sert-a-rien-de-voter/

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

12 commentaires

  • Gabriel RABHI dit :

    INAPPLICABLE ! Le programme de JLM n’est pas réaliste tant qu’il reste dans l’Union Européenne.

    Pourquoi ?

    Tout simplement parce que l’Union Européenne impose la liberté de circulation des capitaux. Des paradis fiscaux comme le Luxembourg restera la pointe émergée de l’iceberg, par lequel transit tous les fonds qui vont se réfugier dans les paradis fiscaux.

    Il faut d’abord un FREXIT pour pouvoir limiter la fuite des capitaux.

  • Nico dit :

    Savez vous si un candidat propose de mettre les politiciens au même niveau que les citoyens ordinaires concernant les indemnités post mandat/retraites/cumul d’indemnités/avantages en nature/secu…?
    Merci

  • eric dit :

    L’article 63 du TFUE pour les pointilleux sur le droit et les traités:
    1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de
    capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
    2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les
    États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

    Si on ne sort pas de l’union européenne vous pouvez faire toutes les prommesses du monde, mais les évènements suivrant leurs court actuels

  • Le Gob dit :

    Il faudrait surtout arrêté de considérer qu’une taxation juste et proportionnée est une restriction à un mouvement de capital.
    Car c’est là l’interprétation que fait le Conseil Constitutionnel quand il censure des textes au nom de la liberté d’entreprendre et de l’article 63 TFUE. Il interprète avec une certaines largesse.

  • gloubi312 dit :

    Présenter que 5 candidats sur les 11 présents est proprement nauséabond, vous chuter dans l’estime que j’avais pour vous.

  • Politicoboy dit :

    Bonjour ! Excellent boulot une fois de plus.

    Pour ceux qui pensent que la lutte contre la fraude est condamné à l’echec, ou que la fraude sociale devrait etre la priorité, il faut lire les articles du monde diplo sur ses sujets.

    Ou a défaut cette synthèse: http://www.politicoboy.fr/election-presidentielle-2017/fraude-fiscale/

  • XG dit :

    Bonjour,

    qu’en est-il des autres candidats? Il me semble que Francois Asselineau veut rétablir le controle de la circulation des capitaux à la frontière avec la sortie de la zone Euro? Qu’en pensez-vous?

  • Piers dit :

    La proposition de JLM n’est pas réaliste: le différentiel dont il parle concerne des gens qui bénéficient sans doute d’un avantage mais qui ne se cachent pas (on peut éventuellement les taxer) mais les fraudeurs fiscaux cachent évidemment leur identité sous de multiples numéros de comptes anonymes ou de filiales diverses et dispersées dont les administrateurs sont anonymes ou changeants (pour les taxer, il ne suffit pas de le vouloir, il faut le concours de tous les états concernés et de ceux que l’on ne connaît pas. Le blocus que propose JLM suppose que l’on connaisse le circuit qui comprend souvent des pays relais ignorant même qu’ils le sont.)

  • Chris dit :

    Sauf que ce qu’il propose n’est pas réalisable car contraire aux traité européenne et je trouve quand même fort de ne pas en parler car informer faut le faire jusqu’au bout du sujet !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *